Mentions légales du site de télépaiement CODIFAB :


Vous êtes actuellement connecté au site internet de télédéclaration et télépaiement de la taxe CODIFAB, https://codifab.cba.fr/.
Le CODIFAB, Comité Professionnel de Développement Economique, a été créé à la demande des professions de l’ameublement et de la seconde transformation du bois. Il a pour mission de conduire et financer des actions collectives, ceci par le produit d'une taxe fiscale affectée dont il assure la collecte.

Ce site, réalisé par CB Info – Groupe Bernard pour le compte du CODIFAB, a pour objet de permettre à l’assujetti de déclarer et payer en ligne la taxe affectée.


Propriétaire du site :

CODIFAB
Comité professionnel de développement économique créé par le décret n°71490 du 23 juin 1971 modifié par le décret n°2009-371 du 1er avril 2009
Siret : 332 264 027 00027
120 avenue Ledru Rollin - 75011 Paris
Téléphone : +33 1 44 68 18 08
e-mail : information@codifab.fr


Conception – Réalisation :

CB INFO Groupe Bernard
274 Boulevard Clémenceau – 59700 Marcq en Baroeul


Hébergement :

L’hébergement du site https://codifab.cba.fr/ est assuré par la société ARDCOM qui s'engage à assurer la sécurité et confidentialité de vos données.


Droit d'auteur - copyright :

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du CODIFAB. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse du CODIFAB.

Les marques, logos et documents téléchargeables, présents sur le site, appartiennent à leurs propriétaires exclusifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, logos ou documents effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est interdite.

Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées au CODIFAB par mail : information@codifab.fr

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.


Données personnelles :

Les informations transmises sur les formulaires de déclaration et de paiement font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au CODIFAB dans le cadre de la collecte de la taxe affectée.

En application du RGPD, des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez envoyer un mail à information@codifab.fr


Hyperliens :

Le CODIFAB autorise l’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve :
- que le lien pointant vers le site soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet. Toute reproduction d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par des procédés d’inclusion, de cadres, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite.
- que la balise « title » du lien mentionne https://codifab.cba.fr/ et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
- que le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.