Mentions légales du site de télépaiement CODIFAB :
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Le CODIFAB, Comité Professionnel de Développement Economique, a été créé à la demande des professions de l’ameublement et de la seconde transformation du bois. Il a pour mission de conduire et financer des actions collectives, ceci par le produit d'une taxe fiscale affectée dont il assure la collecte.
Ce site, réalisé par PARAGON pour le compte du CODIFAB, a pour objet de permettre à l’assujetti de déclarer et payer en ligne la taxe affectée.
Propriétaire du site :
CODIFAB
Comité professionnel de développement économique créé par le décret n°71490 du 23 juin 1971 modifié par le décret n°2009-371 du 1er avril 2009
Siret : 332 264 027 00027
120 avenue Ledru Rollin - 75011 Paris
Téléphone : +33 1 44 68 18 08
e-mail : information@codifab.fr
Conception – Réalisation :
PARAGON
274 Boulevard Clemenceau – 59700 Marcq en Baroeul
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Données personnelles :
Les informations transmises sur les formulaires de déclaration et de paiement font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au CODIFAB dans le cadre de la collecte de la taxe affectée.
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